DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - DROIT D'ETRE ENTENDU
Un détenu sanctionné d’un IES ne peut pas continuer à travailler, à moins qu’il effectue un travail individuel dans sa cellule. C’est dans ce cadre que l’article 140 §2, al. 6 de la loi de principes précise que le détenu sanctionné d’un IES ne perçoit pas de revenus du travail, sauf pour un travail qui n’est pas effectué en commun.
La note de service du 18 juin 2015 de la DGEPI et le règlement de travail de la prison de Leuze-en-Hainaut prévoient que la direction vérifie, à l’issue de la sanction disciplinaire, si le travail du détenu est encore disponible ou s’il ne l’est plus. La nécessité d’assurer la continuité du service cuisine pour le bon fonctionnement de toute la prison justifie le remplacement du détenu sanctionné d’un IES pendant la durée de son isolement.
La décision de retrait de travail étant une mesure d’ordre, la loi de principes ne prévoit pas l’audition du détenu préalablement à l’adoption d’une mesure d’ordre.
Un détenu sanctionné d’un IES ne peut pas continuer à travailler, à moins qu’il effectue un travail individuel dans sa cellule. C’est dans ce cadre que l’article 140 §2, al. 6 de la loi de principes précise que le détenu sanctionné d’un IES ne perçoit pas de revenus du travail, sauf pour un travail qui n’est pas effectué en commun.
La note de service du 18 juin 2015 de la DGEPI et le règlement de travail de la prison de Leuze-en-Hainaut prévoient que la direction vérifie, à l’issue de la sanction disciplinaire, si le travail du détenu est encore disponible ou s’il ne l’est plus. La nécessité d’assurer la continuité du service cuisine pour le bon fonctionnement de toute la prison justifie le remplacement du détenu sanctionné d’un IES pendant la durée de son isolement.
La décision de retrait de travail étant une mesure d’ordre, la loi de principes ne prévoit pas l’audition du détenu préalablement à l’adoption d’une mesure d’ordre.