CA/21-0126
Gegrond
Commission d'appel
Beroepscommissie
Individueel bijzonder veiligheidsregime
RSPI
Une décision de renouvellement d’un RSPI exige que le directeur général mette en balance plusieurs intérêts. Ainsi, le directeur général ne doit pas seulement tenir compte de la situation du détenu, mais aussi de la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de la prison, de celle de son personnel et des codétenus.
Les faits que le directeur général retient comme élément nouveau (communications à la fenêtre avec d’autres détenus) ne peuvent justifier à eux seuls le renouvellement du RSPI. Ils participent néanmoins au faisceau d’éléments (repris ci-dessus) sur lesquels le directeur général peut apprécier le risque pour la sécurité de l’établissement et peut fonder sa décision.
La Commission d’appel constate que le directeur général a progressivement accordé des assouplissements lors de l’adoption de précédentes décisions de renouvellement du RSPI et juge cette progressivité nécessaire et opportune. Dans cette optique, la Commission d’appel a réformé la précédente décision du directeur général en ajoutant la possibilité, pour le plaignant, d’exercer un travail ou de suivre une formation, pour autant que le travail puisse être exercé ou que la formation puisse être suivie (à ce stade-ci) sans que le plaignant ait le moindre contact avec d’autres détenus.
Par ailleurs, la Commission d’appel estime que la mesure d’observation durant le jour et la nuit est déraisonnable, notamment au regard de l’absence de nouveaux rapports disciplinaires depuis le mois d’avril 2021 et de l’absence de nouveaux éléments justifiant qu’une telle mesure soit maintenue. Dans ce contexte, une mesure de surveillance aussi intrusive, surtout la nuit, parait injustifiée.
Elle reste convaincue qu’il convient d’avancer prudemment et progressivement dans l’allègement du régime, pour éviter tout risque de prosélytisme dans un terreau aussi fertile que la prison, auprès d’une population carcérale particulièrement vulnérable, et juge, à ce stade, que ces assouplissements sont suffisants.
Une décision de renouvellement d’un RSPI exige que le directeur général mette en balance plusieurs intérêts. Ainsi, le directeur général ne doit pas seulement tenir compte de la situation du détenu, mais aussi de la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de la prison, de celle de son personnel et des codétenus.
Les faits que le directeur général retient comme élément nouveau (communications à la fenêtre avec d’autres détenus) ne peuvent justifier à eux seuls le renouvellement du RSPI. Ils participent néanmoins au faisceau d’éléments (repris ci-dessus) sur lesquels le directeur général peut apprécier le risque pour la sécurité de l’établissement et peut fonder sa décision.
La Commission d’appel constate que le directeur général a progressivement accordé des assouplissements lors de l’adoption de précédentes décisions de renouvellement du RSPI et juge cette progressivité nécessaire et opportune. Dans cette optique, la Commission d’appel a réformé la précédente décision du directeur général en ajoutant la possibilité, pour le plaignant, d’exercer un travail ou de suivre une formation, pour autant que le travail puisse être exercé ou que la formation puisse être suivie (à ce stade-ci) sans que le plaignant ait le moindre contact avec d’autres détenus.
Par ailleurs, la Commission d’appel estime que la mesure d’observation durant le jour et la nuit est déraisonnable, notamment au regard de l’absence de nouveaux rapports disciplinaires depuis le mois d’avril 2021 et de l’absence de nouveaux éléments justifiant qu’une telle mesure soit maintenue. Dans ce contexte, une mesure de surveillance aussi intrusive, surtout la nuit, parait injustifiée.
Elle reste convaincue qu’il convient d’avancer prudemment et progressivement dans l’allègement du régime, pour éviter tout risque de prosélytisme dans un terreau aussi fertile que la prison, auprès d’une population carcérale particulièrement vulnérable, et juge, à ce stade, que ces assouplissements sont suffisants.