Une infraction disciplinaire peut, le cas échéant, constituer une infraction pénale.
Néanmoins, il ressort explicitement des travaux préparatoires que la direction ne doit pas motiver sa décision disciplinaire au regard des infractions pénales et de leurs éléments constitutifs.
L’infraction disciplinaire de menace n’équivaut pas à l’infraction pénale de menace.
Sans précision supplémentaire dans les travaux préparatoires concernant l’infraction disciplinaire de menace d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique, la menace s’apprécie in abstracto par rapport au sens commun du terme.
Néanmoins, il ressort explicitement des travaux préparatoires que la direction ne doit pas motiver sa décision disciplinaire au regard des infractions pénales et de leurs éléments constitutifs.
L’infraction disciplinaire de menace n’équivaut pas à l’infraction pénale de menace.
Sans précision supplémentaire dans les travaux préparatoires concernant l’infraction disciplinaire de menace d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique, la menace s’apprécie in abstracto par rapport au sens commun du terme.