TRANSFERT
L’appelant ne dispose pas du droit de choisir son lieu de détention.
Les décisions de placement ou transfèrement relèvent de la compétence discrétionnaire de l’administration pénitentiaire, qui peut décider du lieu de détention de l’appelant.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le plaignant ne collabore nullement avec la direction et le SPS. Il se trouve et se place systématiquement dans une impasse par rapport à son dossier. Il rigidifie sa position, que sa maman aide à rigidifier. Le plaignant ne connait pas ses responsabilités dans sa vie et sa détention.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
La collaboration avec le SPS est, en effet, indispensable dans le cadre du plan de reclassement d’un détenu.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
L’appelant ne dispose pas du droit de choisir son lieu de détention.
Les décisions de placement ou transfèrement relèvent de la compétence discrétionnaire de l’administration pénitentiaire, qui peut décider du lieu de détention de l’appelant.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le plaignant ne collabore nullement avec la direction et le SPS. Il se trouve et se place systématiquement dans une impasse par rapport à son dossier. Il rigidifie sa position, que sa maman aide à rigidifier. Le plaignant ne connait pas ses responsabilités dans sa vie et sa détention.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
La collaboration avec le SPS est, en effet, indispensable dans le cadre du plan de reclassement d’un détenu.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.