MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Dans le cas d’espèce, l’intimé a perdu son travail parce qu’il ne convient plus pour le poste de travail concerné (ii).
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, dans ce cas-là, le détenu peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.
Dans le cas d’espèce, la Commission d’appel constate que la direction a pris une décision d’inadéquation avec le poste justifiée sur la base des deux motifs suivants :
- Refus de travailler les 28/07, 29/07 et 01/08 ;
- Rendement ne correspondant pas aux minimums requis.
Sur le refus de travailler, seule l’absence du 28 juillet 2022 est injustifiée, ce qui n’est pas contesté par la direction.
Quant au rendement, la Commission d’appel constate qu’elle n’est pas en mesure de tirer une conclusion exacte lui permettant d’évaluer correctement le rendement de l’appelant sur la base des documents susmentionnés, déposés tant par la direction que par l’appelant.
Quant à l’audition des codétenus demandée par l’appelant, celle-ci n’est pas prévue par la loi dans le cadre d’une mesure d’ordre.
La Commission d’appel constate que l’appelant n’a plus envie de ce travail.
Bien que la Commission d’appel ne puisse analyser avec exactitude les fiches déposées par l’appelant et la direction, elle a pris note de l’absence injustifiée de l’appelant du 28 juillet 2022 et des remarques contenues dans sa fiche d’évaluation au travail.
La Commission d’appel considère que ces deux constats suffisent à la direction pour déclarer une inadéquation de l'appelant à son emploi, et ainsi pour le démettre de celui-ci.
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Dans le cas d’espèce, l’intimé a perdu son travail parce qu’il ne convient plus pour le poste de travail concerné (ii).
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, dans ce cas-là, le détenu peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.
Dans le cas d’espèce, la Commission d’appel constate que la direction a pris une décision d’inadéquation avec le poste justifiée sur la base des deux motifs suivants :
- Refus de travailler les 28/07, 29/07 et 01/08 ;
- Rendement ne correspondant pas aux minimums requis.
Sur le refus de travailler, seule l’absence du 28 juillet 2022 est injustifiée, ce qui n’est pas contesté par la direction.
Quant au rendement, la Commission d’appel constate qu’elle n’est pas en mesure de tirer une conclusion exacte lui permettant d’évaluer correctement le rendement de l’appelant sur la base des documents susmentionnés, déposés tant par la direction que par l’appelant.
Quant à l’audition des codétenus demandée par l’appelant, celle-ci n’est pas prévue par la loi dans le cadre d’une mesure d’ordre.
La Commission d’appel constate que l’appelant n’a plus envie de ce travail.
Bien que la Commission d’appel ne puisse analyser avec exactitude les fiches déposées par l’appelant et la direction, elle a pris note de l’absence injustifiée de l’appelant du 28 juillet 2022 et des remarques contenues dans sa fiche d’évaluation au travail.
La Commission d’appel considère que ces deux constats suffisent à la direction pour déclarer une inadéquation de l'appelant à son emploi, et ainsi pour le démettre de celui-ci.