TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le non-transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : la surpopulation frappant les prisons de Huy et Dinant et le transfert prématuré du plaignant vers Marneffe, en raison des dernières investigations sociales.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le non-transfèrement du plaignant. La Commission d’appel constate effectivement qu’au 23 août 2023 :
- La prison de Huy compte 83 détenus pour 63 places ;
- La prison de Dinant compte 56 détenus pour 32 places.
Les prisons demandées principalement par le plaignant sont donc effectivement surpeuplées.
De plus, ce sont principalement des maisons d’arrêt vers lesquelles les prévenus sont transférés en priorité.
Quant à la prison de Marneffe, la direction générale indique que les dernières investigations sociales réalisées démontrent un risque de soustraction, dans le chef du plaignant, à l’exécution de sa peine lors d’une sortie.
La prison de Marneffe étant une prison ouverte, un transfert vers un tel établissement semble donc effectivement prématuré, et ce, d’autant plus que le plaignant ne bénéficie pas encore de modalités d’exécution de peine.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire.
L’administration pénitentiaire justifie le non-transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : la surpopulation frappant les prisons de Huy et Dinant et le transfert prématuré du plaignant vers Marneffe, en raison des dernières investigations sociales.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le non-transfèrement du plaignant. La Commission d’appel constate effectivement qu’au 23 août 2023 :
- La prison de Huy compte 83 détenus pour 63 places ;
- La prison de Dinant compte 56 détenus pour 32 places.
Les prisons demandées principalement par le plaignant sont donc effectivement surpeuplées.
De plus, ce sont principalement des maisons d’arrêt vers lesquelles les prévenus sont transférés en priorité.
Quant à la prison de Marneffe, la direction générale indique que les dernières investigations sociales réalisées démontrent un risque de soustraction, dans le chef du plaignant, à l’exécution de sa peine lors d’une sortie.
La prison de Marneffe étant une prison ouverte, un transfert vers un tel établissement semble donc effectivement prématuré, et ce, d’autant plus que le plaignant ne bénéficie pas encore de modalités d’exécution de peine.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire.