TRANSFERT - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
La décision querellée est motivée par les éléments suivants :
- Le plaignant fait partie des condamnés définitifs de 1 à 3 ans.
- Il a un bon comportement, il ne reçoit pas de visites et sa libération provisoire est proche.
- La prison de Jamioulx est en surpopulation.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement de destination.
S'agissant du droit au respect de la vie privée, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement, d’autant qu’il n’a reçu jusqu’alors aucune visite de personnes extérieures à la prison de Jamioulx. Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
La décision querellée est motivée par les éléments suivants :
- Le plaignant fait partie des condamnés définitifs de 1 à 3 ans.
- Il a un bon comportement, il ne reçoit pas de visites et sa libération provisoire est proche.
- La prison de Jamioulx est en surpopulation.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement de destination.
S'agissant du droit au respect de la vie privée, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement, d’autant qu’il n’a reçu jusqu’alors aucune visite de personnes extérieures à la prison de Jamioulx. Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.