MESURE D'ORDRE - RETRAIT DE TRAVAIL
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Le règlement d’ordre intérieur d’Andenne prévoit que « Sans préjudice de la possibilité pour le directeur d’infliger une privation de travail en commun à titre de sanction disciplinaire, le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu ne correspond pas aux exigences du poste de travail ou s’en absente sans motif valable. Le détenu fait une demande de travail sur le formulaire prévu à cet effet qui se trouve sur section. Il est mis sur une liste d’attente et un emploi lui est proposé lorsqu’il arrive en ordre utile. En cas de refus de travail, il doit attendre de nouveau son tour. S’il ne convient pas au travail, il recevra une décision motivée de retrait d’emploi ».
La décision attaquée par l’intimé est motivée dans la mesure où l’intimé dit avoir connaissance des motifs ayant justifié son exclusion.
L’objet de la plainte de l’intimé n’est pas l’absence de motivation, mais le contenu de celle-ci.
A l’audience de la Commission des plaintes, l’intimé est toutefois en aveux et confirme avoir été absent à plusieurs reprises en raison de problèmes rencontrés dans sa vie personnelle.
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, dans le cas d’un retrait d’emploi, parce que le détenu ne convient plus pour le poste, celui-ci peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.Par conséquent, l’intimé doit être replacé en ordre utile afin de pouvoir pourvoir au prochain emploi disponible.
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Le règlement d’ordre intérieur d’Andenne prévoit que « Sans préjudice de la possibilité pour le directeur d’infliger une privation de travail en commun à titre de sanction disciplinaire, le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu ne correspond pas aux exigences du poste de travail ou s’en absente sans motif valable. Le détenu fait une demande de travail sur le formulaire prévu à cet effet qui se trouve sur section. Il est mis sur une liste d’attente et un emploi lui est proposé lorsqu’il arrive en ordre utile. En cas de refus de travail, il doit attendre de nouveau son tour. S’il ne convient pas au travail, il recevra une décision motivée de retrait d’emploi ».
La décision attaquée par l’intimé est motivée dans la mesure où l’intimé dit avoir connaissance des motifs ayant justifié son exclusion.
L’objet de la plainte de l’intimé n’est pas l’absence de motivation, mais le contenu de celle-ci.
A l’audience de la Commission des plaintes, l’intimé est toutefois en aveux et confirme avoir été absent à plusieurs reprises en raison de problèmes rencontrés dans sa vie personnelle.
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, dans le cas d’un retrait d’emploi, parce que le détenu ne convient plus pour le poste, celui-ci peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.Par conséquent, l’intimé doit être replacé en ordre utile afin de pouvoir pourvoir au prochain emploi disponible.