TRANSFEREMENT - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION
La décision de transférer le plaignant dans une autre prison dans un délai aussi proche de sa sortie est déraisonnable en ce qu’elle impliquerait la nécessité d’arrêter le travail du plaignant déjà bien entamé avec une association locale et mettrait à mal son parcours de réinsertion. Il n’est en outre pas expliqué la raison pour laquelle la prison d’Arlon a été choisie comme prison de destination, alors qu’il existe des établissements plus proches.
La motivation de la décision querellée manque par ailleurs en fait. Bien que la direction de la prison de Lantin avait indiqué dans sa demande de transfert du 29 août 2023 que le plaignant ne se sentait plus bien dans leur établissement ce qui justifierait son transfèrement, ce dernier a contredit cette allégation à deux reprises depuis lors (dans sa réclamation et son recours sur réclamation). Le directeur général ne prend toutefois pas compte de cet élément et maintient une motivation erronée.
Compte tenu de l’ensemble des éléments susmentionnés, le transfert du plaignant vers la prison d’Arlon apparait déraisonnable et peu justifié. Une erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire peut être retenue en l’espèce.
Il y a lieu dès lors lieu de déclarer le recours fondé et d’annuler la décision querellée.
La décision de transférer le plaignant dans une autre prison dans un délai aussi proche de sa sortie est déraisonnable en ce qu’elle impliquerait la nécessité d’arrêter le travail du plaignant déjà bien entamé avec une association locale et mettrait à mal son parcours de réinsertion. Il n’est en outre pas expliqué la raison pour laquelle la prison d’Arlon a été choisie comme prison de destination, alors qu’il existe des établissements plus proches.
La motivation de la décision querellée manque par ailleurs en fait. Bien que la direction de la prison de Lantin avait indiqué dans sa demande de transfert du 29 août 2023 que le plaignant ne se sentait plus bien dans leur établissement ce qui justifierait son transfèrement, ce dernier a contredit cette allégation à deux reprises depuis lors (dans sa réclamation et son recours sur réclamation). Le directeur général ne prend toutefois pas compte de cet élément et maintient une motivation erronée.
Compte tenu de l’ensemble des éléments susmentionnés, le transfert du plaignant vers la prison d’Arlon apparait déraisonnable et peu justifié. Une erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire peut être retenue en l’espèce.
Il y a lieu dès lors lieu de déclarer le recours fondé et d’annuler la décision querellée.