TRANSFERT - VIE PRIVEE - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : les échecs du plaignant suite à ses permissions de sortie et la surpopulation de la prison de Lantin.
Bien que le plaignant ait fait preuve de plusieurs échecs lors de ses permissions de sortie, la direction de Lantin indique que :
- Le plaignant ne pose aucun problème en détention ;
- Il a souvent travaillé à des postes de confiance ;
- Le plaignant fait preuve d’échecs lors de périodes plus difficiles, mais revient généralement de lui-même au sein de l’établissement ;
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En août 2023, le plaignant a fait l’objet d’une non-réintégration à la suite d’une visio avec ses enfants durant sa sortie, qui se sont montrés distants et peu intéressés, ce qui l’a déstabilisé. Il s’est senti dépossédé de ses fonctions paternelles et a passé la nuit dans le carré de Liège.
Le plaignant fait également état d’un jugement rendu par le tribunal de la famille de Verviers le 11 janvier 2024, actant l’accord de Madame V d’emmener les enfants du plaignant en visite à la prison de Lantin. Elle ne pourra pas respecter cet accord en cas de transfert vers la prison de Marche-en-Famenne.
La nécessité du soutien de sa famille est primordiale de sorte qu’il convient de le privilégier afin de favoriser la détention et réinsertion du plaignant et les visites par le relais parents-enfants ne peuvent à ce stade être garanties.
Si la prison de Lantin est effectivement surpeuplée, le directeur général n’indique pas la raison le plaignant doit être transféré à la prison de Marche qui se situe à plus de 55 km et qui est inaccessible en transports en commun.
Dans ce contexte, il y a lieu de réformer la décision querellée et de maintenir le plaignant à la prison de Lantin.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : les échecs du plaignant suite à ses permissions de sortie et la surpopulation de la prison de Lantin.
Bien que le plaignant ait fait preuve de plusieurs échecs lors de ses permissions de sortie, la direction de Lantin indique que :
- Le plaignant ne pose aucun problème en détention ;
- Il a souvent travaillé à des postes de confiance ;
- Le plaignant fait preuve d’échecs lors de périodes plus difficiles, mais revient généralement de lui-même au sein de l’établissement ;
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En août 2023, le plaignant a fait l’objet d’une non-réintégration à la suite d’une visio avec ses enfants durant sa sortie, qui se sont montrés distants et peu intéressés, ce qui l’a déstabilisé. Il s’est senti dépossédé de ses fonctions paternelles et a passé la nuit dans le carré de Liège.
Le plaignant fait également état d’un jugement rendu par le tribunal de la famille de Verviers le 11 janvier 2024, actant l’accord de Madame V d’emmener les enfants du plaignant en visite à la prison de Lantin. Elle ne pourra pas respecter cet accord en cas de transfert vers la prison de Marche-en-Famenne.
La nécessité du soutien de sa famille est primordiale de sorte qu’il convient de le privilégier afin de favoriser la détention et réinsertion du plaignant et les visites par le relais parents-enfants ne peuvent à ce stade être garanties.
Si la prison de Lantin est effectivement surpeuplée, le directeur général n’indique pas la raison le plaignant doit être transféré à la prison de Marche qui se situe à plus de 55 km et qui est inaccessible en transports en commun.
Dans ce contexte, il y a lieu de réformer la décision querellée et de maintenir le plaignant à la prison de Lantin.