TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement inadéquat dont fait preuve le plaignant depuis son arrivée à la maison de détention de Forest.
Le directeur général évoque un comportement ayant nécessité de recadrer le plaignant à plusieurs reprises, un rapport au directeur du mois de mars 2024 et une fouille à corps positive.
Le plaignant affirme n’avoir fait l’objet d’aucun antécédent disciplinaire depuis le 12 décembre 2024, soit depuis seulement 3 mois avant les faits constatés par le rapport de mars 2024.
Le plaignant dit ne pas avoir pu se défendre sur ces faits. Toutefois, le directeur général justifie le retour du plaignant en prison classique en raison de multiples comportements pour lesquels il a été recadré. Le plaignant a donc eu plusieurs chances de pouvoir s’améliorer.
De plus, le plaignant a été informé lors de son arrivée des règles de vie et du fonctionnement de la maison de détention. Il était dès lors informé qu’un comportement inadéquat pourrait engendrer un retour dans une prison classique.
Quant aux conditions de détention à Saint-Gilles, la Commission d’appel n’est pas compétente pour se prononcer sur celles-ci. Elles ne relèvent en effet pas d’une décision prise par la direction à l’égard du plaignant.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement inadéquat dont fait preuve le plaignant depuis son arrivée à la maison de détention de Forest.
Le directeur général évoque un comportement ayant nécessité de recadrer le plaignant à plusieurs reprises, un rapport au directeur du mois de mars 2024 et une fouille à corps positive.
Le plaignant affirme n’avoir fait l’objet d’aucun antécédent disciplinaire depuis le 12 décembre 2024, soit depuis seulement 3 mois avant les faits constatés par le rapport de mars 2024.
Le plaignant dit ne pas avoir pu se défendre sur ces faits. Toutefois, le directeur général justifie le retour du plaignant en prison classique en raison de multiples comportements pour lesquels il a été recadré. Le plaignant a donc eu plusieurs chances de pouvoir s’améliorer.
De plus, le plaignant a été informé lors de son arrivée des règles de vie et du fonctionnement de la maison de détention. Il était dès lors informé qu’un comportement inadéquat pourrait engendrer un retour dans une prison classique.
Quant aux conditions de détention à Saint-Gilles, la Commission d’appel n’est pas compétente pour se prononcer sur celles-ci. Elles ne relèvent en effet pas d’une décision prise par la direction à l’égard du plaignant.