TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes :
- Le peu de visites reçues par le plaignant à la prison de Jamioulx.
- Les pics de surpopulation dont est sujette la prison de Jamioulx, qui est une maison d’arrêt.
- Le placement du plaignant dans un milieu ouvert est prématuré.
- La prison d’Andenne le rapproche de Liège.
- S’il craint de faire l’objet de représailles à la prison d’Andenne, il peut en avertir la direction afin qu’elle prenne les mesures adéquates si nécessaire.
Le plaignant explique toutefois ne pas vouloir recevoir la visite de sa famille (pour ne pas les confronter au milieu carcéral) de sorte que l’argument relatif aux visites du plaignant et à la nécessité de le rapprocher de la région de Liège où réside sa famille n’a pas sa place dans le débat.
La prison de Jamioulx est à la fois une maison de peine et d’arrêt de sorte qu’elle dispose de places pour les personnes condamnées comme le plaignant.
Le directeur général ne répond par ailleurs pas à l’argument du plaignant relatif au travail obtenu à la prison de Jamioulx, au parcours psychosocial qu’il y a entamé et au fait qu’un changement d’établissement et de milieu de vie risque de perturber le plaignant à cet égard.
La décision contestée est ainsi injustifiée étant donné que le directeur général ne répond pas aux griefs du plaignant démontrant que son transfert aurait des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Compte tenu de ce qui précède, et du défaut de motivation adéquate dans le chef du directeur général, le transfert du plaignant vers la prison d’Andenne apparaît comme étant déraisonnable et injustifié.
Le recours est dès lors fondé. La décision contestée doit être annulée.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes :
- Le peu de visites reçues par le plaignant à la prison de Jamioulx.
- Les pics de surpopulation dont est sujette la prison de Jamioulx, qui est une maison d’arrêt.
- Le placement du plaignant dans un milieu ouvert est prématuré.
- La prison d’Andenne le rapproche de Liège.
- S’il craint de faire l’objet de représailles à la prison d’Andenne, il peut en avertir la direction afin qu’elle prenne les mesures adéquates si nécessaire.
Le plaignant explique toutefois ne pas vouloir recevoir la visite de sa famille (pour ne pas les confronter au milieu carcéral) de sorte que l’argument relatif aux visites du plaignant et à la nécessité de le rapprocher de la région de Liège où réside sa famille n’a pas sa place dans le débat.
La prison de Jamioulx est à la fois une maison de peine et d’arrêt de sorte qu’elle dispose de places pour les personnes condamnées comme le plaignant.
Le directeur général ne répond par ailleurs pas à l’argument du plaignant relatif au travail obtenu à la prison de Jamioulx, au parcours psychosocial qu’il y a entamé et au fait qu’un changement d’établissement et de milieu de vie risque de perturber le plaignant à cet égard.
La décision contestée est ainsi injustifiée étant donné que le directeur général ne répond pas aux griefs du plaignant démontrant que son transfert aurait des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Compte tenu de ce qui précède, et du défaut de motivation adéquate dans le chef du directeur général, le transfert du plaignant vers la prison d’Andenne apparaît comme étant déraisonnable et injustifié.
Le recours est dès lors fondé. La décision contestée doit être annulée.