CELLULE DE PUNITION - MEDICAL
Le formulaire type pour le placement en cellule de répression indique qu’au moment de la mesure provisoire du 28 avril 2024, il y avait une raison médicale qui s’opposait à ce que l’intimé fasse l’objet d’une sanction de placement en cellule de punition et que celle-ci soit exécutée.
Faisant fi de cette contre-indication médicale, l’appelante a décidé de sanctionner l’intimé par un placement en cellule de punition alors qu’il lui était loisible d’opter pour un autre type de sanction.
Une telle décision était donc effectivement déraisonnable de sorte que la Commission des plaintes pouvait l’annuler et la remplacer, conformément à la décision contestée.
Le formulaire type pour le placement en cellule de répression indique qu’au moment de la mesure provisoire du 28 avril 2024, il y avait une raison médicale qui s’opposait à ce que l’intimé fasse l’objet d’une sanction de placement en cellule de punition et que celle-ci soit exécutée.
Faisant fi de cette contre-indication médicale, l’appelante a décidé de sanctionner l’intimé par un placement en cellule de punition alors qu’il lui était loisible d’opter pour un autre type de sanction.
Une telle décision était donc effectivement déraisonnable de sorte que la Commission des plaintes pouvait l’annuler et la remplacer, conformément à la décision contestée.