TRANSFERT
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique qu’il reçoit de la visite de sa maman à raison de trois à quatre fois par semaine. Elle souffre de problèmes de santé et de mobilité. Elle n’est pas motorisée et habite Molenbeek.
Le plaignant reçoit également de la visite de ses frères.
Ceci n’est pas contesté par le directeur général qui reconnait les visites régulières de la famille du plaignant.
Le directeur général reconnait également les soucis de mobilité de la maman du plaignant puisqu’il évoque lui-même la possibilité pour les frères de l’accompagner à Ittre « au vu de ses problèmes de mobilité ».
Si le plaignant a déjà reçu de la visite à Ittre, il n’en demeure pas moins que de tels déplacements nécessitent, pour la maman du plaignant, de prendre un train et puis un bus.
Quant à l’état du dossier du plaignant, il n’est pas contesté que celui-ci a déjà entrepris des démarches. Il explique en effet qu’il a terminé les investigations avec le SPS de la prison de Haren. Le directeur général reconnait qu’un lien de confiance a été établi.
Bien que sa situation ait changé, ce lien de confiance n’est pas à négliger pour la gestion de la suite de son dossier, et ce, d’autant plus si sa situation s’est récemment aggravée.
La seule circonstance que la prison de Haren est surpeuplée et, selon le directeur général, principalement une maison d’arrêt ne peut à elle seule justifier l’atteinte déraisonnable à la vie privée consécutive à son transfèrement.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique qu’il reçoit de la visite de sa maman à raison de trois à quatre fois par semaine. Elle souffre de problèmes de santé et de mobilité. Elle n’est pas motorisée et habite Molenbeek.
Le plaignant reçoit également de la visite de ses frères.
Ceci n’est pas contesté par le directeur général qui reconnait les visites régulières de la famille du plaignant.
Le directeur général reconnait également les soucis de mobilité de la maman du plaignant puisqu’il évoque lui-même la possibilité pour les frères de l’accompagner à Ittre « au vu de ses problèmes de mobilité ».
Si le plaignant a déjà reçu de la visite à Ittre, il n’en demeure pas moins que de tels déplacements nécessitent, pour la maman du plaignant, de prendre un train et puis un bus.
Quant à l’état du dossier du plaignant, il n’est pas contesté que celui-ci a déjà entrepris des démarches. Il explique en effet qu’il a terminé les investigations avec le SPS de la prison de Haren. Le directeur général reconnait qu’un lien de confiance a été établi.
Bien que sa situation ait changé, ce lien de confiance n’est pas à négliger pour la gestion de la suite de son dossier, et ce, d’autant plus si sa situation s’est récemment aggravée.
La seule circonstance que la prison de Haren est surpeuplée et, selon le directeur général, principalement une maison d’arrêt ne peut à elle seule justifier l’atteinte déraisonnable à la vie privée consécutive à son transfèrement.