TRANSFERT - VIE PRIVEE - MOTIVATION
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le directeur général indique que l’épouse du plaignant vient régulièrement lui rendre visite à Ittre.
Selon le plaignant, elle a dû faire un emprunt pour ce faire et ne pourra poursuivre sur le long terme, sans que le plaignant ne précise la hauteur de cet emprunt ni en quoi il est la conséquence de son transfert à Ittre.
Au jour de la décision querellée, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Quant à la détérioration des soins de santé invoquée par le plaignant, le directeur général dit avoir réalisé les investigations nécessaires auprès du service médical de la prison d’Ittre. Celui-ci confirme que le plaignant fait l’objet d’un bon suivi. Son diabète est surveillé.
En l’état, aucune atteinte n’est démontrée quant à son droit à la santé. Le plaignant ne démontre pas non plus faire l’objet de traitements inhumains et dégradants.
Au vu de ce qui précède, les possibilités du plaignant de préparer sa réinsertion ne sont, a fortiori, pas compromises non plus.
Enfin, il ressort du dossier que le plaignant a fait l’objet d’une tentative de viol et d’agressions de la part de certains détenus. Il n’est plus sorti au préau durant 2 mois. Il a aussi été placé sous mesures de sécurité. Sa détention à Haren n’apparait dès lors pas comme étant favorable ni bénéfique pour sa santé et sa réinsertion.
Si le directeur général ne justifie pas explicitement son choix de l’établissement pénitentiaire de destination, il convient néanmoins de constater que la prison d’Ittre ne se situe qu’à 45 km de la prison de Haren et permet, ainsi, de préserver les visites du plaignant.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le directeur général indique que l’épouse du plaignant vient régulièrement lui rendre visite à Ittre.
Selon le plaignant, elle a dû faire un emprunt pour ce faire et ne pourra poursuivre sur le long terme, sans que le plaignant ne précise la hauteur de cet emprunt ni en quoi il est la conséquence de son transfert à Ittre.
Au jour de la décision querellée, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Quant à la détérioration des soins de santé invoquée par le plaignant, le directeur général dit avoir réalisé les investigations nécessaires auprès du service médical de la prison d’Ittre. Celui-ci confirme que le plaignant fait l’objet d’un bon suivi. Son diabète est surveillé.
En l’état, aucune atteinte n’est démontrée quant à son droit à la santé. Le plaignant ne démontre pas non plus faire l’objet de traitements inhumains et dégradants.
Au vu de ce qui précède, les possibilités du plaignant de préparer sa réinsertion ne sont, a fortiori, pas compromises non plus.
Enfin, il ressort du dossier que le plaignant a fait l’objet d’une tentative de viol et d’agressions de la part de certains détenus. Il n’est plus sorti au préau durant 2 mois. Il a aussi été placé sous mesures de sécurité. Sa détention à Haren n’apparait dès lors pas comme étant favorable ni bénéfique pour sa santé et sa réinsertion.
Si le directeur général ne justifie pas explicitement son choix de l’établissement pénitentiaire de destination, il convient néanmoins de constater que la prison d’Ittre ne se situe qu’à 45 km de la prison de Haren et permet, ainsi, de préserver les visites du plaignant.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.