TRANSFERT - SANS OBJET
Il ressort du dossier que :
- Le plaignant reçoit souvent de la visite de ses proches ;
- Le plaignant habite à 5 km de la prison de Haren ;
- Le plaignant a des enfants de 18 mois et 5 mois et des visites sont organisées à Haren avec le Relais parents-enfants depuis le mois de décembre 2023 ;
- L’épouse du plaignant vient lui rendre visite 2 fois par semaines.
- Son papa, âgé de 70 ans, vient lui rendre visite également.
Ces éléments ne sont pas contestés.
Le plaignant dépose également des pièces démontrant qu’il suit une formation en néerlandais en cuisine au sein de la prison de Haren.
Le directeur général indique que la prison de Haren est surpeuplée en raison de l’arrivée régulière de prévenus, rendant nécessaire le transfert de condamnés.
Légalement, la prison de Haren est néanmoins une maison d’arrêt et une maison de peine.
La seule circonstance que la maison d’arrêt de Haren soit surpeuplée ne peut justifier à elle seule une atteinte déraisonnable à la vie privée du plaignant.
Par ces motifs, le recours est fondé, bien qu’il soit entretemps devenu sans objet.
Il ressort du dossier que :
- Le plaignant reçoit souvent de la visite de ses proches ;
- Le plaignant habite à 5 km de la prison de Haren ;
- Le plaignant a des enfants de 18 mois et 5 mois et des visites sont organisées à Haren avec le Relais parents-enfants depuis le mois de décembre 2023 ;
- L’épouse du plaignant vient lui rendre visite 2 fois par semaines.
- Son papa, âgé de 70 ans, vient lui rendre visite également.
Ces éléments ne sont pas contestés.
Le plaignant dépose également des pièces démontrant qu’il suit une formation en néerlandais en cuisine au sein de la prison de Haren.
Le directeur général indique que la prison de Haren est surpeuplée en raison de l’arrivée régulière de prévenus, rendant nécessaire le transfert de condamnés.
Légalement, la prison de Haren est néanmoins une maison d’arrêt et une maison de peine.
La seule circonstance que la maison d’arrêt de Haren soit surpeuplée ne peut justifier à elle seule une atteinte déraisonnable à la vie privée du plaignant.
Par ces motifs, le recours est fondé, bien qu’il soit entretemps devenu sans objet.