CA/24-0263
Onontvankelijk
Commission d'appel
Beroepscommissie
Overplaatsing
SANS OBJET
Par décision du 11 septembre 2024, le directeur général s’est aligné à la demande du plaignant ; il a annulé sa décision du 09 septembre 2024 de maintien du transfert vers la prison d’Andenne et l’a remplacée par une décision de maintien à la prison d’Ittre. Le recours est dès lors devenu sans objet.
Par décision du 11 septembre 2024, le directeur général s’est aligné à la demande du plaignant ; il a annulé sa décision du 09 septembre 2024 de maintien du transfert vers la prison d’Andenne et l’a remplacée par une décision de maintien à la prison d’Ittre. Le recours est dès lors devenu sans objet.