DISCIPLINAIRE - IES - SUBSTANCES ILLICITES - PROPORTIONNALITE
Bien que l’appelant contextualise la possession des médicaments dans sa cellule, le ROI dit qu’est autorisée, la médication prescrite et la médication que le détenu détient en vertu de la procédure d’auto-médication.
Tel n’est pas le cas d’espèce.
Quant aux bouteilles retrouvées dans sa cellule, les faits sont constatés par un rapport au directeur qui est cosigné par un témoin.
L’appelant indique qu’il ne procède qu’à un mélange de jus de fruits avec du sucre afin de se créer une boisson qu’il boit quotidiennement.
Les explications fournies par l’appelant ne sont toutefois pas contradictoires avec les constatations reprises au rapport au directeur, compte tenu du fait notamment qu’un mélange de jus de fruit avec du sucre et de la levure permet de créer de l’alcool artisanal.
De plus, son explication quant à la quantité de bouteilles trouvées n’est pas cohérente.
L’appelant dit que les agents de la prison d’Arlon ont confirmé qu’il n’y avait pas d’alcool dans ses bouteilles. Aucun élément ne permet de constater que les bouteilles sont les mêmes que celles trouvées à Saint-Hubert ni de confirmer les dires des agents.
Une infraction disciplinaire de la seconde catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES .
La sanction attaquée est dès lors légale. Au vu des faits, elle est raisonnable et proportionnée.
Bien que l’appelant contextualise la possession des médicaments dans sa cellule, le ROI dit qu’est autorisée, la médication prescrite et la médication que le détenu détient en vertu de la procédure d’auto-médication.
Tel n’est pas le cas d’espèce.
Quant aux bouteilles retrouvées dans sa cellule, les faits sont constatés par un rapport au directeur qui est cosigné par un témoin.
L’appelant indique qu’il ne procède qu’à un mélange de jus de fruits avec du sucre afin de se créer une boisson qu’il boit quotidiennement.
Les explications fournies par l’appelant ne sont toutefois pas contradictoires avec les constatations reprises au rapport au directeur, compte tenu du fait notamment qu’un mélange de jus de fruit avec du sucre et de la levure permet de créer de l’alcool artisanal.
De plus, son explication quant à la quantité de bouteilles trouvées n’est pas cohérente.
L’appelant dit que les agents de la prison d’Arlon ont confirmé qu’il n’y avait pas d’alcool dans ses bouteilles. Aucun élément ne permet de constater que les bouteilles sont les mêmes que celles trouvées à Saint-Hubert ni de confirmer les dires des agents.
Une infraction disciplinaire de la seconde catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES .
La sanction attaquée est dès lors légale. Au vu des faits, elle est raisonnable et proportionnée.