TRANSFERT - SURPOPULATION - MOTIVATION
Le directeur général justifie le transfèrement du plaignant en raison de la surpopulation de la prison de Namur, du comportement inadéquat du plaignant et de l’absence de visites dans son chef.
Au jour de la décision querellée, la prison de Namur comptait 240 détenus pour 226 places. La prison était surpeuplée.
Le plaignant ne conteste pas avoir eu un mauvais comportement (sauf pour les menaces, qu’il conteste formellement), mais contextualise celui-ci par une profonde dépression qu’il a traversée.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Le plaignant dit que sa maman a des problèmes de santé et aura des difficultés à se déplacer jusqu’à Andenne. Il n’a toutefois plus reçu de visite depuis le mois de novembre 2019.
De plus, le plaignant souhaitait initialement être transféré à Marneffe qui se situe beaucoup plus loin.
Quant à sa réinsertion, le plaignant ne démontre pas les démarches entamées et ne bénéficie à ce stade d’aucune modalité de sortie.
Pour rappel, la prison d’Andenne se situe approximativement à 25 km de la prison de Namur. Par conséquent, le plaignant pourra entamer ses démarches depuis cet établissement pénitentiaire-là.
Enfin, le plaignant invoque la présence d’un autre détenu qu’il craint à Andenne. Il ne donne toutefois aucune information qui permette au directeur général de vérifier cette allégation.
La décision de la direction, prise sur réclamation, est légalement motivée. Par ces motifs, le recours est non fondé.
Le directeur général justifie le transfèrement du plaignant en raison de la surpopulation de la prison de Namur, du comportement inadéquat du plaignant et de l’absence de visites dans son chef.
Au jour de la décision querellée, la prison de Namur comptait 240 détenus pour 226 places. La prison était surpeuplée.
Le plaignant ne conteste pas avoir eu un mauvais comportement (sauf pour les menaces, qu’il conteste formellement), mais contextualise celui-ci par une profonde dépression qu’il a traversée.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Le plaignant dit que sa maman a des problèmes de santé et aura des difficultés à se déplacer jusqu’à Andenne. Il n’a toutefois plus reçu de visite depuis le mois de novembre 2019.
De plus, le plaignant souhaitait initialement être transféré à Marneffe qui se situe beaucoup plus loin.
Quant à sa réinsertion, le plaignant ne démontre pas les démarches entamées et ne bénéficie à ce stade d’aucune modalité de sortie.
Pour rappel, la prison d’Andenne se situe approximativement à 25 km de la prison de Namur. Par conséquent, le plaignant pourra entamer ses démarches depuis cet établissement pénitentiaire-là.
Enfin, le plaignant invoque la présence d’un autre détenu qu’il craint à Andenne. Il ne donne toutefois aucune information qui permette au directeur général de vérifier cette allégation.
La décision de la direction, prise sur réclamation, est légalement motivée. Par ces motifs, le recours est non fondé.