TRANSFERT - MOTIVATION
Le plaignant sollicite son transfert pour deux raisons :
- Rapprochement familial ;
- Menaces au sein de la prison de Leuze.
A défaut de pouvoir aller à Ittre, il demandait subsidiairement de pouvoir aller à la prison de Nivelles.
Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.
Le directeur général n’a pas répondu à la demande subsidiaire du plaignant quant à son transfert vers Nivelles.
Par conséquent, à défaut d’être adéquatement motivée, la décision querellée doit être annulée.
Le plaignant sollicite son transfert pour deux raisons :
- Rapprochement familial ;
- Menaces au sein de la prison de Leuze.
A défaut de pouvoir aller à Ittre, il demandait subsidiairement de pouvoir aller à la prison de Nivelles.
Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.
Le directeur général n’a pas répondu à la demande subsidiaire du plaignant quant à son transfert vers Nivelles.
Par conséquent, à défaut d’être adéquatement motivée, la décision querellée doit être annulée.