MOTIVATION
La direction générale ne répond pas concrètement à la demande subsidiaire du plaignant de se voir transférer à la prison de Namur ou de Nivelles. Elle se limite à expliquer que dans le choix de la prison de destination ; la présence d'autres détenus avec lesquels le plaignant a des différends doit également être prise en compte. Ceci ne permet pas au plaignant de comprendre quelle prison serait exclue sur base de cet élément. La direction générale ne répond pas non plus au moyen du plaignant selon lequel son transfèrement interromprait la formation d’horticulture qui a lieu trois journées complètes par semaine et dans laquelle le plaignant était pleinement investi à la prison d’Ittre depuis le mois d’août 2024. Cette formation qualifiante se termine en juillet 2025.
Or, dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision. Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte. Une telle obligation de motivation fait défaut en l’espèce, ce qui suffit à annuler la décision contestée.
La direction générale ne répond pas concrètement à la demande subsidiaire du plaignant de se voir transférer à la prison de Namur ou de Nivelles. Elle se limite à expliquer que dans le choix de la prison de destination ; la présence d'autres détenus avec lesquels le plaignant a des différends doit également être prise en compte. Ceci ne permet pas au plaignant de comprendre quelle prison serait exclue sur base de cet élément. La direction générale ne répond pas non plus au moyen du plaignant selon lequel son transfèrement interromprait la formation d’horticulture qui a lieu trois journées complètes par semaine et dans laquelle le plaignant était pleinement investi à la prison d’Ittre depuis le mois d’août 2024. Cette formation qualifiante se termine en juillet 2025.
Or, dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision. Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte. Une telle obligation de motivation fait défaut en l’espèce, ce qui suffit à annuler la décision contestée.