TRANSFERT
A la date de la décision de transfert, soit le 27 janvier 2025 :
- La prison d’Ittre hébergeait 436 personnes détenues pour une capacité de 414 places ;
- La prison de Haren hébergeait 1051 personnes détenues masculines pour une capacité de 930 places.
Les deux établissements étaient donc en situation de surpopulation. Toutefois, la surpopulation à la prison de Haren est plus importante qu’à la prison d’Ittre.
L’Etat belge a par ailleurs été condamné le 18 février 2025 par la Cour d’appel de Bruxelles à supprimer la surpopulation à la prison de Haren, sous peine d’une astreinte de 2000 euros par jour et par détenu incarcéré en excès de la capacité carcérale de la prison.
Finalement, la direction générale explique que, même dans la maison de peine, le manque de places et la nécessité de répartir les détenus peuvent causer de la surpopulation et ainsi aggraver les conditions de détention tant des personnes condamnées que des personnes prévenues.
Ces éléments sont sérieux, objectifs et justifient le transfèrement du plaignant.
Si les visites familiales sont rendues plus difficiles, elles s’avèrent tout de même possibles de sorte que le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. Dans sa décision, la direction générale tient compte de la région de résidence de la famille du plaignant en retenant une prison proche de Bruxelles.
A la date de la décision de transfert, soit le 27 janvier 2025 :
- La prison d’Ittre hébergeait 436 personnes détenues pour une capacité de 414 places ;
- La prison de Haren hébergeait 1051 personnes détenues masculines pour une capacité de 930 places.
Les deux établissements étaient donc en situation de surpopulation. Toutefois, la surpopulation à la prison de Haren est plus importante qu’à la prison d’Ittre.
L’Etat belge a par ailleurs été condamné le 18 février 2025 par la Cour d’appel de Bruxelles à supprimer la surpopulation à la prison de Haren, sous peine d’une astreinte de 2000 euros par jour et par détenu incarcéré en excès de la capacité carcérale de la prison.
Finalement, la direction générale explique que, même dans la maison de peine, le manque de places et la nécessité de répartir les détenus peuvent causer de la surpopulation et ainsi aggraver les conditions de détention tant des personnes condamnées que des personnes prévenues.
Ces éléments sont sérieux, objectifs et justifient le transfèrement du plaignant.
Si les visites familiales sont rendues plus difficiles, elles s’avèrent tout de même possibles de sorte que le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. Dans sa décision, la direction générale tient compte de la région de résidence de la famille du plaignant en retenant une prison proche de Bruxelles.