TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire de la direction générale.
Le plaignant conteste la décision de transfert à la prison d’Ittre en invoquant une atteinte à son droit à la vie privée et familiale. Il avance les griefs suivants, lesquels ne peuvent toutefois être retenus :
- son transfèrement à la prison d’Ittre compliquerait les visites que lui rend sa femme et ses enfants : Grand Bigard se situe à 1h19-1h40 en transports en commun de la prison d’Ittre, contre 1h10-1h28 en transports en commun de la prison de Haren. La différence en temps de déplacement est minime. Bien que la femme du plaignant souffre de problèmes psychologiques, ceux-ci ne semblent pas rendre impossibles ses déplacements. L’attestation médicale produite par le plaignant à cet égard n’est par ailleurs pas datée ;
- son transfèrement à la prison d’Ittre compliquerait les visites que lui rend sa mère : ces visites semblent toutefois relativement exceptionnelles. A titre d’exemple, la mère du plaignant ne lui a rendu visite qu’à deux reprises depuis janvier 2025. Il n’est dès lors pas raisonnable d’exiger de la direction générale de prendre en compte ces visites ;
- le transfèrement du plaignant s’apparente à une sanction disciplinaire déguisée : le transfèrement du plaignant a été décidée sur la base d’un comportement généralisé du plaignant et non en vue de le sanctionner pour des faits en particulier. Ce moyen ne peut pas non plus être retenu ;
- les relations sociales développées avec le personnel de la prison de Haren sont devenues essentielles au plaignant : ce moyen ne justifie pas à lui seul le maintien du plaignant à la prison de Haren. De tels liens pourraient également s’établir avec le personnel d’un autre établissement.
Ainsi, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de la direction générale ne peut être retenue en l’espèce.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire de la direction générale.
Le plaignant conteste la décision de transfert à la prison d’Ittre en invoquant une atteinte à son droit à la vie privée et familiale. Il avance les griefs suivants, lesquels ne peuvent toutefois être retenus :
- son transfèrement à la prison d’Ittre compliquerait les visites que lui rend sa femme et ses enfants : Grand Bigard se situe à 1h19-1h40 en transports en commun de la prison d’Ittre, contre 1h10-1h28 en transports en commun de la prison de Haren. La différence en temps de déplacement est minime. Bien que la femme du plaignant souffre de problèmes psychologiques, ceux-ci ne semblent pas rendre impossibles ses déplacements. L’attestation médicale produite par le plaignant à cet égard n’est par ailleurs pas datée ;
- son transfèrement à la prison d’Ittre compliquerait les visites que lui rend sa mère : ces visites semblent toutefois relativement exceptionnelles. A titre d’exemple, la mère du plaignant ne lui a rendu visite qu’à deux reprises depuis janvier 2025. Il n’est dès lors pas raisonnable d’exiger de la direction générale de prendre en compte ces visites ;
- le transfèrement du plaignant s’apparente à une sanction disciplinaire déguisée : le transfèrement du plaignant a été décidée sur la base d’un comportement généralisé du plaignant et non en vue de le sanctionner pour des faits en particulier. Ce moyen ne peut pas non plus être retenu ;
- les relations sociales développées avec le personnel de la prison de Haren sont devenues essentielles au plaignant : ce moyen ne justifie pas à lui seul le maintien du plaignant à la prison de Haren. De tels liens pourraient également s’établir avec le personnel d’un autre établissement.
Ainsi, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de la direction générale ne peut être retenue en l’espèce.