IES - DOUTE
Sur la base des pièces à sa disposition, la Commission d’appel constate qu’en ce qui concerne les faits qui lui sont reprochés, l’intimé conteste uniquement la possession de stupéfiants. Il ne conteste ni les propos proférés, ni le comportement adopté à l’égard du personnel pénitentiaire, bien qu’il les contextualise en expliquant qu’il a été provoqué par l’agent. La provocation invoquée par l’intimé n’est toutefois pas alléguée avec vraisemblance et ne permet en tout état de cause pas d’excuser une telle réaction de sa part. C’est dans ce sens que la sanction disciplinaire est d’ailleurs motivée.
Les infractions suivantes sont donc établies : l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte, l’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte, la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison.
S’agissant de l’infraction de possession ou trafic de substances interdites, la Commission d’appel se réfère à la décision dont appel qui estime, à juste titre, qu’il existe un doute sur l’identité du détenteur des substances retrouvées. Si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le détenu soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit lui profiter. Ainsi, l’intimé ne pouvait être sanctionné pour cette infraction.
Sur la base des pièces à sa disposition, la Commission d’appel constate qu’en ce qui concerne les faits qui lui sont reprochés, l’intimé conteste uniquement la possession de stupéfiants. Il ne conteste ni les propos proférés, ni le comportement adopté à l’égard du personnel pénitentiaire, bien qu’il les contextualise en expliquant qu’il a été provoqué par l’agent. La provocation invoquée par l’intimé n’est toutefois pas alléguée avec vraisemblance et ne permet en tout état de cause pas d’excuser une telle réaction de sa part. C’est dans ce sens que la sanction disciplinaire est d’ailleurs motivée.
Les infractions suivantes sont donc établies : l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte, l’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte, la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison.
S’agissant de l’infraction de possession ou trafic de substances interdites, la Commission d’appel se réfère à la décision dont appel qui estime, à juste titre, qu’il existe un doute sur l’identité du détenteur des substances retrouvées. Si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le détenu soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit lui profiter. Ainsi, l’intimé ne pouvait être sanctionné pour cette infraction.