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CA/25-0167

Ongegrond Commission d'appel Beroepscommissie Overplaatsing
TRANSFERT

Le plaignant conteste la décision de transfert à la prison d’Andenne. Il avance les griefs suivants, lesquels ne peuvent toutefois être retenus :
- le plaignant n’a jamais posé de problèmes de sécurité au sein des prisons dans lesquelles il a été détenu : le plaignant connait personnellement trois agents pénitentiaires de la prison de Marche-en-Famenne, l’un d’eux étant son cousin. C’est à juste titre que la direction générale a estimé que cette situation pouvait compromettre la sécurité, la confidentialité ainsi que la sérénité au sein de l’établissement.
- un transfert vers la prison d’Andenne l’éloignerait de sa cellule familiale, il demande son maintien à la prison de Marche-en-Famenne ou, à titre subsidiaire, son transfert à la prison d’Arlon : son maintien à la prison de Marche-en-Famenne n’est pas possible pour les raisons précitées. Quant à un transfèrement vers la prison d’Arlon, cela ne le rapprocherait pas sensiblement de sa famille qui réside à Tellin. La prison d’Arlon se trouve à 77 kilomètres de Tellin (environ 50 minutes en voiture), alors que celle d’Andenne se trouve à 66 kilomètres de Tellin (environ 55 minutes en voiture). Rappelons également que le plaignant demandait initialement et notamment son transfert vers la prison de Huy ou celle de Namur qui sont tout aussi éloignées de sa cellule familiale.

Ainsi, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de la direction générale ne peut être retenue en l’espèce. La décision dont appel est par ailleurs adéquatement motivée.