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CA/25-0190

Ongegrond Commission d'appel Beroepscommissie Overplaatsing
TRANSFERT

Le plaignant demande son transfert pour pouvoir poursuivre une détention plus sereine.

Il demande de pouvoir aller à Lantin. La direction générale refuse néanmoins un tel transfert, car son comportement était inadéquat et ne permettait pas un climat de travail serein avec les membres du personnel.

Subsidiairement, il demande de pouvoir aller à Marche-en-Famenne, mais la direction générale a déjà dû le transférer de cet établissement en raison d’une agression par un agent qui a marqué les esprits. Bien qu’un tel événement soit regrettable, le plaignant a continué à faire preuve d’agressivité verbale inquiétante, notamment envers des membres du personnel non impliqués. Un retour vers cet établissement compromettrait la sérénité du service et fait peser une pression supplémentaire sur les membres du personnel.

Quant aux prisons de Marneffe et Saint-Hubert, la direction générale explique que ces structures ne permettent pas de gérer les excès dont le plaignant pourrait se rendre coupable. Elle ajoute qu’il n’a pas droit au séjour et qu’il n’a pas de plan de reclassement en Belgique. Le risque de fuite n’est dès lors pas exclu.

A défaut d’éléments supplémentaires justifiant la demande de transfert du plaignant, aucune erreur manifeste d’appréciation ne peut être retenue dans le cas d’espèce.