TRANSFERT
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par le comportement instable du plaignant, l’absence de soutien extérieur, l’absence de projet de réinsertion, la nécessité d’un « nouveau départ » et par la surpopulation des prisons sollicitées. Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Au jour de la décision querellée, soit le 4 juillet 2025 :
- la prison de Mons hébergeait 374 personnes pour une capacité de 307 places ;
- la prison de Tournai hébergeait 247 personnes pour une capacité de 185 places.
Ces deux établissements étaient donc en situation de surpopulation.
Quant aux éléments invoqués par le plaignant, ceux-ci ne peuvent être retenus :
- le plaignant ne bénéficie actuellement d’aucune modalité d’exécution de la peine ;
- la direction générale n’est pas informée du rendez-vous prévu au centre psychiatrique du Chênes aux Haies ;
- le projet de reclassement stagne et il convient de rappeler que le simple fait que le transfèrement complique le plan de reclassement ne constitue pas, en soi, une atteinte à la vie privée et familiale ;
- les conflits avec des détenus incarcérés à la prison d’Ittre ne sont pas suffisamment étayés et ne constituent donc pas un obstacle au transfert.
Ainsi, aucune erreur manifeste d’interprétation de la part de la direction générale ne peut être retenue en l’espèce.
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par le comportement instable du plaignant, l’absence de soutien extérieur, l’absence de projet de réinsertion, la nécessité d’un « nouveau départ » et par la surpopulation des prisons sollicitées. Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Au jour de la décision querellée, soit le 4 juillet 2025 :
- la prison de Mons hébergeait 374 personnes pour une capacité de 307 places ;
- la prison de Tournai hébergeait 247 personnes pour une capacité de 185 places.
Ces deux établissements étaient donc en situation de surpopulation.
Quant aux éléments invoqués par le plaignant, ceux-ci ne peuvent être retenus :
- le plaignant ne bénéficie actuellement d’aucune modalité d’exécution de la peine ;
- la direction générale n’est pas informée du rendez-vous prévu au centre psychiatrique du Chênes aux Haies ;
- le projet de reclassement stagne et il convient de rappeler que le simple fait que le transfèrement complique le plan de reclassement ne constitue pas, en soi, une atteinte à la vie privée et familiale ;
- les conflits avec des détenus incarcérés à la prison d’Ittre ne sont pas suffisamment étayés et ne constituent donc pas un obstacle au transfert.
Ainsi, aucune erreur manifeste d’interprétation de la part de la direction générale ne peut être retenue en l’espèce.