TRANSFERT - MOTIVATION
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par les éléments suivants : le bon comportement du plaignant et la stabilité de sa détention à Leuze-en-Hainaut, ses changements de position quant à la prison souhaitée, le faible nombre de visites reçues lors de sa détention à la prison de Saint-Gilles, la mise en place des visites virtuelles à Leuze-en-Hainaut et la surpopulation carcérale à la prison de Haren.
Il ressort du dossier que le plaignant, et la direction de Leuze-en-Hainaut, avaient initialement sollicité un transfert vers la prison de Haren, en raison de sa proximité avec le domicile des parents situé à Vilvoorde. Ce transfert n’est pas possible en raison de la surpopulation. La direction générale a alors décidé d’un transfert vers la prison d’Ittre, située à proximité de Bruxelles.
Le plaignant s’est opposé à ce transfert, préférant rester à la prison de Leuze-en-Hainaut, avant de revenir sur sa position et de solliciter finalement son transfert à Ittre, reconnaissant une erreur d’appréciation quant aux distances. Ce revirement, bien que surprenant, ne peut à lui seul être interprété comme une stratégie opportuniste, dès lors qu’il est accompagné d’explications et d’un soutien exprimé par les proches du plaignant.
Il convient de constater que :
- le plaignant présente un comportement correct en détention et s’investit dans des activités de formation ;
- le transfert vers Ittre permettrait un rapprochement géographique avec le domicile familial et faciliterait donc les visites ;
- la direction générale avait retenu la prison d’Ittre dans un premier temps pour ces motifs.
Par ailleurs, la direction générale a annulé le transfert vers Ittre en se fondant sur le refus initial du plaignant, sans réévaluer la situation à la lumière de son changement de position et des éléments nouveaux apportés par ses proches.
Or, dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par les éléments suivants : le bon comportement du plaignant et la stabilité de sa détention à Leuze-en-Hainaut, ses changements de position quant à la prison souhaitée, le faible nombre de visites reçues lors de sa détention à la prison de Saint-Gilles, la mise en place des visites virtuelles à Leuze-en-Hainaut et la surpopulation carcérale à la prison de Haren.
Il ressort du dossier que le plaignant, et la direction de Leuze-en-Hainaut, avaient initialement sollicité un transfert vers la prison de Haren, en raison de sa proximité avec le domicile des parents situé à Vilvoorde. Ce transfert n’est pas possible en raison de la surpopulation. La direction générale a alors décidé d’un transfert vers la prison d’Ittre, située à proximité de Bruxelles.
Le plaignant s’est opposé à ce transfert, préférant rester à la prison de Leuze-en-Hainaut, avant de revenir sur sa position et de solliciter finalement son transfert à Ittre, reconnaissant une erreur d’appréciation quant aux distances. Ce revirement, bien que surprenant, ne peut à lui seul être interprété comme une stratégie opportuniste, dès lors qu’il est accompagné d’explications et d’un soutien exprimé par les proches du plaignant.
Il convient de constater que :
- le plaignant présente un comportement correct en détention et s’investit dans des activités de formation ;
- le transfert vers Ittre permettrait un rapprochement géographique avec le domicile familial et faciliterait donc les visites ;
- la direction générale avait retenu la prison d’Ittre dans un premier temps pour ces motifs.
Par ailleurs, la direction générale a annulé le transfert vers Ittre en se fondant sur le refus initial du plaignant, sans réévaluer la situation à la lumière de son changement de position et des éléments nouveaux apportés par ses proches.
Or, dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.