TRANSFERT - MOTIVATION
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : des soupçons de trafic et des rumeurs de complaisance avec le personnel.
Aucun élément objectif ne vient corroborer ces considérations. Une motivation basée sur des rumeurs n’est pas suffisante pour justifier un transfèrement, surtout lorsque ces rumeurs ne sont pas davantage établies. Des vérifications devaient être faites pour corroborer les dires des codétenus et des éléments probants devaient être apportés.
Par ailleurs, il ressort du dossier que :
- le comportement du plaignant est en adéquation au régime communautaire : il séjourne à Saint-Hubert depuis juin 2023 ;
- il bénéficie de permissions de sortie et de congés pénitentiaires ;
- il travaille à l’atelier palettes ;
- depuis son arrivée en juin 2023, il n’a fait l’objet que de deux rapports disciplinaires pour deux petites infractions : fumer dans l’aile et se balader torse nu à l’extérieur.
Ainsi, le motif invoqué par la direction générale n’est pas suffisamment démontré.
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : des soupçons de trafic et des rumeurs de complaisance avec le personnel.
Aucun élément objectif ne vient corroborer ces considérations. Une motivation basée sur des rumeurs n’est pas suffisante pour justifier un transfèrement, surtout lorsque ces rumeurs ne sont pas davantage établies. Des vérifications devaient être faites pour corroborer les dires des codétenus et des éléments probants devaient être apportés.
Par ailleurs, il ressort du dossier que :
- le comportement du plaignant est en adéquation au régime communautaire : il séjourne à Saint-Hubert depuis juin 2023 ;
- il bénéficie de permissions de sortie et de congés pénitentiaires ;
- il travaille à l’atelier palettes ;
- depuis son arrivée en juin 2023, il n’a fait l’objet que de deux rapports disciplinaires pour deux petites infractions : fumer dans l’aile et se balader torse nu à l’extérieur.
Ainsi, le motif invoqué par la direction générale n’est pas suffisamment démontré.