TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant vers la prison de Tournai, car le plaignant aurait menacé une agente en disant connaitre son adresse.
Aucune trace de ces menaces n’est reprise dans le dossier. Le plaignant dit avoir demandé l’audition de son codétenu, mais l’administration n’indique rien quant à cette demande.
La direction générale invoque cinq rapports disciplinaires entre le mois de juin 2025 et le 17 août 2025. Ceux-ci ne figurent pas dans le relevé disciplinaire. Celui-ci mentionne des faits du 20 juin 2024 et du 17 mars 2025.
Quant à la demande subsidiaire du plaignant de pouvoir aller à Ittre, la direction générale dit que la prison d’Ittre est aussi éloignée de La Louvière que la prison de Tournai.
Or, la prison d’Ittre est à une distance de 30 km environ. Quant à celle de Tournai, elle se situe à 68 km environ. Les distances ne sont dès lors pas équivalentes. La prison de Tournai est à 70 km de SSM Psy-Chic où le plaignant est suivi, ce qui lui demandera une heure de trajet pour y aller, soit 2 heures de trajet pour l’aller-retour.
Enfin, la direction générale remet en question les tensions évoquées par le plaignant à l’égard de certains membres du personnel de la prison de Tournai. Elle reconnait toutefois qu’à peine arrivé, il y a déjà eu des problèmes avec le plaignant.
Elle affirme enfin que même en étant à Tournai, le plaignant bénéficie de permissions de sortie. Cela ne signifie toutefois pas qu’en étant plus éloigné, il n’a pas besoin de davantage de temps pour pouvoir se déplacer.
Au vu de ce qui précède, le transfèrement du plaignant n’est pas suffisamment justifié. Il convient d’annuler la décision querellée.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant vers la prison de Tournai, car le plaignant aurait menacé une agente en disant connaitre son adresse.
Aucune trace de ces menaces n’est reprise dans le dossier. Le plaignant dit avoir demandé l’audition de son codétenu, mais l’administration n’indique rien quant à cette demande.
La direction générale invoque cinq rapports disciplinaires entre le mois de juin 2025 et le 17 août 2025. Ceux-ci ne figurent pas dans le relevé disciplinaire. Celui-ci mentionne des faits du 20 juin 2024 et du 17 mars 2025.
Quant à la demande subsidiaire du plaignant de pouvoir aller à Ittre, la direction générale dit que la prison d’Ittre est aussi éloignée de La Louvière que la prison de Tournai.
Or, la prison d’Ittre est à une distance de 30 km environ. Quant à celle de Tournai, elle se situe à 68 km environ. Les distances ne sont dès lors pas équivalentes. La prison de Tournai est à 70 km de SSM Psy-Chic où le plaignant est suivi, ce qui lui demandera une heure de trajet pour y aller, soit 2 heures de trajet pour l’aller-retour.
Enfin, la direction générale remet en question les tensions évoquées par le plaignant à l’égard de certains membres du personnel de la prison de Tournai. Elle reconnait toutefois qu’à peine arrivé, il y a déjà eu des problèmes avec le plaignant.
Elle affirme enfin que même en étant à Tournai, le plaignant bénéficie de permissions de sortie. Cela ne signifie toutefois pas qu’en étant plus éloigné, il n’a pas besoin de davantage de temps pour pouvoir se déplacer.
Au vu de ce qui précède, le transfèrement du plaignant n’est pas suffisamment justifié. Il convient d’annuler la décision querellée.