DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
L’appelant conteste la décision querellée, en ce qu’elle a rejeté les arguments qu’il invoque faute d’éléments concrets quant à la contrainte évoquée. Il invoque les éléments suivants pour démontrer la contrainte exercée sur lui par ses codétenus :
- la présence des codétenus sur les images des caméras ;
- un certificat lié à des blessures subies en détention ;
- l’absence de tout objet sur lui.
Cependant, ces éléments ne permettent pas de rendre vraisemblable que l’appelant a agi sous la contrainte. En effet, les images de caméras ne permettent pas d’entendre ce que disent les codétenus.
Le certificat médical ne figure pas au dossier.
Quant à l’absence d’objet sur lui, cet argument est sans pertinence puisque le but de monter sur le toit était de lancer le colis qui s’y trouvait.
Aucun élément invoqué n’est suffisamment concret pour retenir la contrainte vraisemblable dans le chef de l’appelant. L’infraction est établie.
Quant à la sanction, une infraction de 2e catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES .
La sanction est légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, les faits sont suffisamment graves que pour justifier la hauteur de la sanction.
L’appelant conteste la décision querellée, en ce qu’elle a rejeté les arguments qu’il invoque faute d’éléments concrets quant à la contrainte évoquée. Il invoque les éléments suivants pour démontrer la contrainte exercée sur lui par ses codétenus :
- la présence des codétenus sur les images des caméras ;
- un certificat lié à des blessures subies en détention ;
- l’absence de tout objet sur lui.
Cependant, ces éléments ne permettent pas de rendre vraisemblable que l’appelant a agi sous la contrainte. En effet, les images de caméras ne permettent pas d’entendre ce que disent les codétenus.
Le certificat médical ne figure pas au dossier.
Quant à l’absence d’objet sur lui, cet argument est sans pertinence puisque le but de monter sur le toit était de lancer le colis qui s’y trouvait.
Aucun élément invoqué n’est suffisamment concret pour retenir la contrainte vraisemblable dans le chef de l’appelant. L’infraction est établie.
Quant à la sanction, une infraction de 2e catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES .
La sanction est légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, les faits sont suffisamment graves que pour justifier la hauteur de la sanction.