TRANSFERT - MOTIVATION
Le transfert du plaignant est sollicité par le psychiatre de la prison de Nivelles depuis le 7 juillet 2025, pour éviter une dégradation de son état dépressif et de son isolement social. La direction générale mentionne, dans la décision contestée, que le service médical central a estimé qu’un transfert n’était pas justifié, mais elle ne fournit aucun élément objectif permettant de comprendre cette appréciation, tandis que le psychiatre, qui rencontre le plaignant à la prison de
Nivelles, insiste sur la nécessité de le transférer. Elle ne dit rien non plus sur la demande du plaignant à pouvoir suivre des cours de langue française à la prison d’Ittre.
Or, la direction générale, dans l’exercice de sa compétence, elle est tenue par une obligation de motivation de sa décision.
Le transfert du plaignant est sollicité par le psychiatre de la prison de Nivelles depuis le 7 juillet 2025, pour éviter une dégradation de son état dépressif et de son isolement social. La direction générale mentionne, dans la décision contestée, que le service médical central a estimé qu’un transfert n’était pas justifié, mais elle ne fournit aucun élément objectif permettant de comprendre cette appréciation, tandis que le psychiatre, qui rencontre le plaignant à la prison de
Nivelles, insiste sur la nécessité de le transférer. Elle ne dit rien non plus sur la demande du plaignant à pouvoir suivre des cours de langue française à la prison d’Ittre.
Or, la direction générale, dans l’exercice de sa compétence, elle est tenue par une obligation de motivation de sa décision.