MESURE D'ORDRE - RETRAIT EMPLOI
L’intimé a été retiré de son emploi, car il ne correspond plus à celui-ci, suite à un rapport rédigé le 17 février 2025, qui n’est pas formellement contesté par l’intimé.
La note de la DG EPI « travail – disciplinaire – mesure de sécurité » du 28 novembre 2024 prévoit que lorsqu’un détenu ne convient pas pour le poste, il fait l’objet d’une mesure d’ordre de retrait d’emploi et peut immédiatement introduire une nouvelle demande de travail qui sera évaluée par la direction.
Aucune disposition de la loi de principes et/ou de la note susmentionnée ne prévoit l’imposition d’une durée quant à une mesure d’ordre de retrait d’emploi.
Au vu des faits du dossier et de l’attitude de l’intimé, la mesure d’ordre apparait comme étant légalement justifiée.
(!!) Un recours a été introduit au Conseil d'Etat à l'encontre de la présente décision (!!)
L’intimé a été retiré de son emploi, car il ne correspond plus à celui-ci, suite à un rapport rédigé le 17 février 2025, qui n’est pas formellement contesté par l’intimé.
La note de la DG EPI « travail – disciplinaire – mesure de sécurité » du 28 novembre 2024 prévoit que lorsqu’un détenu ne convient pas pour le poste, il fait l’objet d’une mesure d’ordre de retrait d’emploi et peut immédiatement introduire une nouvelle demande de travail qui sera évaluée par la direction.
Aucune disposition de la loi de principes et/ou de la note susmentionnée ne prévoit l’imposition d’une durée quant à une mesure d’ordre de retrait d’emploi.
Au vu des faits du dossier et de l’attitude de l’intimé, la mesure d’ordre apparait comme étant légalement justifiée.
(!!) Un recours a été introduit au Conseil d'Etat à l'encontre de la présente décision (!!)