TRANSFERT - VIE PRIVEE
Le refus de décision de transfert est motivé par :
- le comportement problématique du plaignant à la prison de Haren qui ne permet pas son retour dans cette prison ;
- la possibilité d’entamer des formations et de poursuivre le suivi psychologique à la prison d’Ittre ;
- le fait que la sécurité collective prime sur les impératifs de proximité ;
- la présence d’un psychiatre à la prison d’Ittre.
Il n’est pas contesté que le comportement du plaignant s’est amélioré, tandis que la détérioration de de son état psychologique est confirmée.
Le transfert du plaignant a interrompu son suivi psychologique, suivi qui apparait essentiel à la stabilité du plaignant compte tenu de l’impact de la détention sur son état.
Par ailleurs, la décision contestée porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale du plaignant. En effet, alors qu’il a reçu seize visites en deux mois à la prison de Haren, le plaignant n’a bénéficié que de deux visites depuis son transfert à la prison d’Ittre le 12 septembre 2025.
Cette atteinte déraisonnable à sa vie privée n’est pas adéquatement justifiée par la direction générale, ce qui suffit à annuler la décision contestée.
Le refus de décision de transfert est motivé par :
- le comportement problématique du plaignant à la prison de Haren qui ne permet pas son retour dans cette prison ;
- la possibilité d’entamer des formations et de poursuivre le suivi psychologique à la prison d’Ittre ;
- le fait que la sécurité collective prime sur les impératifs de proximité ;
- la présence d’un psychiatre à la prison d’Ittre.
Il n’est pas contesté que le comportement du plaignant s’est amélioré, tandis que la détérioration de de son état psychologique est confirmée.
Le transfert du plaignant a interrompu son suivi psychologique, suivi qui apparait essentiel à la stabilité du plaignant compte tenu de l’impact de la détention sur son état.
Par ailleurs, la décision contestée porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale du plaignant. En effet, alors qu’il a reçu seize visites en deux mois à la prison de Haren, le plaignant n’a bénéficié que de deux visites depuis son transfert à la prison d’Ittre le 12 septembre 2025.
Cette atteinte déraisonnable à sa vie privée n’est pas adéquatement justifiée par la direction générale, ce qui suffit à annuler la décision contestée.