DISCIPLINAIRE
L’appelant s’est basé sur deux rapports au directeur, tous deux signés par un agent témoin, pour considérer ceux-ci établis. Ainsi, un faisceau d’indices suffisant permettait d’établir la culpabilité de l’intimé.
Dès lors, la sanction est légale. Elle est également raisonnable et proportionnée compte tenu des éléments du dossier .
L’appelant s’est basé sur deux rapports au directeur, tous deux signés par un agent témoin, pour considérer ceux-ci établis. Ainsi, un faisceau d’indices suffisant permettait d’établir la culpabilité de l’intimé.
Dès lors, la sanction est légale. Elle est également raisonnable et proportionnée compte tenu des éléments du dossier .