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CA/25-0374

Gegrond Commission d'appel Beroepscommissie Overplaatsing
TRANSFERT - VIE PRIVEE

La direction générale dit qu’au mois de mai 2025, le plaignant évoquait déjà son souhait de recevoir de la visite de ses enfants, mais aucun enfant n’a été enregistré depuis lors.
Le plaignant explique en effet que son fils vient d’être autorisé à la visite et que l’autorisation pour sa soeur est en cours.

Le plaignant conteste ensuite son transfert, car sa compagne qui est de Marchienne vient régulièrement lui rendre visite et qu’elle n’a pas les moyens de se déplacer jusqu’à Ittre.

La direction générale reconnait que le plaignant reçoit de nombreuses visites de sa compagne.

Les alternatives proposées par la direction générale, à savoir, le recours à un taxi, à du covoiturage et/ou à des associations spécialisées ne sont pas cohérentes en pratique. Le plaignant explique que sa compagne travaille et ne dispose d’aucun véhicule ni de moyens suffisants que pour prendre un taxi. En transports en commun, un seul trajet de Marchienne jusqu’à Ittre prend 1h45.

Enfin, il ressort du dossier que le plaignant est à Jamioulx depuis le mois de mars 2025 et bénéficiait d’un travail au sein de cette prison.

De plus, il bénéficie de modalités d’exécution de peine depuis le mois de janvier 2026.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’annuler la décision de transfert contestée.