PREAU - RECEVABILITE
Dans le cas présent, les sorties au préau des 25 et 26 novembre 2025 ont été annulées pour l’ensemble des personnes détenues à la prison d’Andenne, en raison d’une grève du personnel. Aucun élément du dossier ne permet d’établir que la direction aurait adopté une décision (ou omission de décision) individuelle.
L’absence d’organisation du préau résulte au contraire d’une mesure collective. Or, comme l’a jugé le Conseil d’Etat, une mesure collective, même si elle touche un droit fondamental, ne constitue pas une décision prise « à l’égard » d’un détenu, au sens de l’article 148 de la loi de principes.
Dans le cas présent, les sorties au préau des 25 et 26 novembre 2025 ont été annulées pour l’ensemble des personnes détenues à la prison d’Andenne, en raison d’une grève du personnel. Aucun élément du dossier ne permet d’établir que la direction aurait adopté une décision (ou omission de décision) individuelle.
L’absence d’organisation du préau résulte au contraire d’une mesure collective. Or, comme l’a jugé le Conseil d’Etat, une mesure collective, même si elle touche un droit fondamental, ne constitue pas une décision prise « à l’égard » d’un détenu, au sens de l’article 148 de la loi de principes.