Ga verder naar de inhoud

CA/26-0027

Ongegrond Commission d'appel Beroepscommissie Overplaatsing
TRANSFERT

Il ressort du dossier que la direction générale a décidé de transférer le plaignant à la suite d’un conflit l’opposant à son codétenu. La direction générale a décidé de transférer le plaignant à la prison d’Andenne.

Le plaignant conteste son transfert, car la prison d’Andenne est trop éloignée. Il demande de pouvoir aller à Ittre.

La direction générale a répondu à sa demande. Elle ne peut la rencontrer dans la mesure où y est incarcérée la victime du plaignant à Ittre.

Le plaignant reproche à la direction générale de ne fournir aucun élément concret ni aucune précision quant à la possibilité de rejoindre une autre prison.

Le plaignant ne demande toutefois aucune autre prison que celle d’Ittre.

Quant à l’impossibilité pour le plaignant d’aller à Ittre, celle-ci est suffisamment justifiée.

Aucune erreur d’appréciation ne peut être reprochée à la direction générale.