MSP - MESURES D'ORDRE
Sur les MSP : il importe de réévaluer, avant toute décision de prolongation, si le détenu présente toujours des indices sérieux de menace à l’encontre de l’ordre ou de la sécurité. Il ressort de l’audition que la décision était déjà prise avant que l’appelant ne soit entendu.
Sur les MO : les MO imposées à l’appelant ne comportent ni limitation dans le temps ni modalités de réévaluation. Elles sont illégales.
Sur les MSP : il importe de réévaluer, avant toute décision de prolongation, si le détenu présente toujours des indices sérieux de menace à l’encontre de l’ordre ou de la sécurité. Il ressort de l’audition que la décision était déjà prise avant que l’appelant ne soit entendu.
Sur les MO : les MO imposées à l’appelant ne comportent ni limitation dans le temps ni modalités de réévaluation. Elles sont illégales.