CA/26-0089
Gegrond
Commission d'appel
Beroepscommissie
Individueel bijzonder veiligheidsregime
RSPI
Les éléments contenus dans la note confidentielle du 30 mars 2026, consultés par un membre de la Commission d’appel, n’amènent aucun élément neuf par rapport aux notes confidentielles précédentes en telle sorte que cette note n’est actualisée que par sa date et ne permet plus de justifier le maintien du plaignant dans un régime de détention aussi strict après une période d’un an.
Le dossier judiciaire, lequel fonde la détention du plaignant, ne peut justifier, à lui seul, l’imposition d’un RSPI.
S’agissant des modalités concrètes du RSPI, à savoir l’accès aux activités, le psychiatre indique : « l'accès au préau et à un contact progressif avec autrui nous paraissent toujours indiqués sur le plan psychologique, d'autant plus que les préaux même individuels ne sont pas toujours proposés pour des raisons institutionnelles. Des séances au grand préau progressives (une fois par semaine, par exemple) permettraient une acclimatation et une observation des interactions car il est malaisé d'avoir une idée du vécu de celles-ci étant donné l'isolement actuel ».
Malgré ces recommandations, la direction générale n’octroie au plaignant que deux accès hebdomadaires au préau « avec quelques détenus ».
Ainsi, la décision de RSPI n’est pas adéquatement ni légalement motivée et doit être annulée.
Les éléments contenus dans la note confidentielle du 30 mars 2026, consultés par un membre de la Commission d’appel, n’amènent aucun élément neuf par rapport aux notes confidentielles précédentes en telle sorte que cette note n’est actualisée que par sa date et ne permet plus de justifier le maintien du plaignant dans un régime de détention aussi strict après une période d’un an.
Le dossier judiciaire, lequel fonde la détention du plaignant, ne peut justifier, à lui seul, l’imposition d’un RSPI.
S’agissant des modalités concrètes du RSPI, à savoir l’accès aux activités, le psychiatre indique : « l'accès au préau et à un contact progressif avec autrui nous paraissent toujours indiqués sur le plan psychologique, d'autant plus que les préaux même individuels ne sont pas toujours proposés pour des raisons institutionnelles. Des séances au grand préau progressives (une fois par semaine, par exemple) permettraient une acclimatation et une observation des interactions car il est malaisé d'avoir une idée du vécu de celles-ci étant donné l'isolement actuel ».
Malgré ces recommandations, la direction générale n’octroie au plaignant que deux accès hebdomadaires au préau « avec quelques détenus ».
Ainsi, la décision de RSPI n’est pas adéquatement ni légalement motivée et doit être annulée.