TRANSFERT
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant en raison d’une mésentente avec l’intervenante du SPS qui s’occupe de son dossier.
Le plaignant explique toutefois vouloir effectuer l’intégralité de sa peine, donc il n’a pas besoin de préparer son dossier avec le SPS ni d’avoir de rencontre avec l’intervenante en charge de celui-ci.
La direction générale dit que le plaignant « n’apporte aucun élément concret et objectivable de nature à modifier l’analyse de son dossier ». Selon elle, les divers rapports et sanctions disciplinaires justifient, entre autres, son transfèrement.
Toutefois, la direction générale ne dépose pas le fichier disciplinaire du plaignant, ni aucun élément démontrant ses problèmes de comportement.
Le plaignant, lui, dit qu’il n’a plus eu de rapport depuis 9 mois. Il n’appartient pas au plaignant de démontrer des éléments objectifs permettant de contester son transfert alors que la direction générale, elle, n’apporte aucun élément permettant de démontrer les motifs qu’elle invoque à l’appui de sa décision.
De plus, la direction générale dit que le plaignant a très peu de visites à Ittre, donc son transfert à Leuze-en-Hainaut n’aura pas d’impact à ce niveau-là.
Le plaignant explique néanmoins avoir reçu une visite le 12 avril 2026 ce que la direction générale ne conteste pas.
Enfin, la direction générale dit que la décision de transfert « s’inscrit également dans un objectif de bonne gestion de la population pénitentiaire et de répartition des détenus condamnés entre établissements ». Il ressort du dossier que le plaignant est à Ittre depuis le 12 janvier 2021, soit depuis plus de cinq ans. La décision querellée ne permet pas de comprendre le choix de transférer le plaignant vers un autre établissement, aucun des motifs invoqués n’étant suffisamment motivé au vu de la situation du plaignant.
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant en raison d’une mésentente avec l’intervenante du SPS qui s’occupe de son dossier.
Le plaignant explique toutefois vouloir effectuer l’intégralité de sa peine, donc il n’a pas besoin de préparer son dossier avec le SPS ni d’avoir de rencontre avec l’intervenante en charge de celui-ci.
La direction générale dit que le plaignant « n’apporte aucun élément concret et objectivable de nature à modifier l’analyse de son dossier ». Selon elle, les divers rapports et sanctions disciplinaires justifient, entre autres, son transfèrement.
Toutefois, la direction générale ne dépose pas le fichier disciplinaire du plaignant, ni aucun élément démontrant ses problèmes de comportement.
Le plaignant, lui, dit qu’il n’a plus eu de rapport depuis 9 mois. Il n’appartient pas au plaignant de démontrer des éléments objectifs permettant de contester son transfert alors que la direction générale, elle, n’apporte aucun élément permettant de démontrer les motifs qu’elle invoque à l’appui de sa décision.
De plus, la direction générale dit que le plaignant a très peu de visites à Ittre, donc son transfert à Leuze-en-Hainaut n’aura pas d’impact à ce niveau-là.
Le plaignant explique néanmoins avoir reçu une visite le 12 avril 2026 ce que la direction générale ne conteste pas.
Enfin, la direction générale dit que la décision de transfert « s’inscrit également dans un objectif de bonne gestion de la population pénitentiaire et de répartition des détenus condamnés entre établissements ». Il ressort du dossier que le plaignant est à Ittre depuis le 12 janvier 2021, soit depuis plus de cinq ans. La décision querellée ne permet pas de comprendre le choix de transférer le plaignant vers un autre établissement, aucun des motifs invoqués n’étant suffisamment motivé au vu de la situation du plaignant.