MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI
La non-réintégration et l’absence de justification sont de nature à porter atteinte au lien de confiance nécessaire à l’exercice de poste précédemment occupé par l’intimé.
Ainsi, la mesure d’ordre est suffisamment et adéquatement motivée.
La mesure est également proportionnée au regard des éléments suivants :
- l’appelant a accordé un délai d’un mois à l’intimé pour produire les justificatifs requis ;
- l’intimé a immédiatement pu introduire une nouvelle demande de travail.
La non-réintégration et l’absence de justification sont de nature à porter atteinte au lien de confiance nécessaire à l’exercice de poste précédemment occupé par l’intimé.
Ainsi, la mesure d’ordre est suffisamment et adéquatement motivée.
La mesure est également proportionnée au regard des éléments suivants :
- l’appelant a accordé un délai d’un mois à l’intimé pour produire les justificatifs requis ;
- l’intimé a immédiatement pu introduire une nouvelle demande de travail.