TRANSFERT
La direction générale décide de transférer le plaignant de la prison de Jamioulx et de le placer à la prison d’Ittre, car la prison de Jamioulx est surpeuplée.
La prison de Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine.
Toutefois, au jour des décisions contestées, soit les 22 mai et 2 juin 2026, la prison de Jamioulx comptait respectivement 453 et 445 détenus pour 385 places. La prison de Jamioulx est objectivement plus surpeuplée que celle d’Ittre au jour des décisions prises par la direction générale.
Le plaignant conteste la décision querellée, car :
- il reçoit la visite de sa compagne qui ne pourra pas se rendre à Ittre ;
- il craint que ses agresseurs ne se trouvent à Ittre.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à son proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Quant à ses agresseurs, le plaignant ne donne aucune information permettant de les identifier et de vérifier s’ils se trouvent à Ittre.
La direction générale décide de transférer le plaignant de la prison de Jamioulx et de le placer à la prison d’Ittre, car la prison de Jamioulx est surpeuplée.
La prison de Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine.
Toutefois, au jour des décisions contestées, soit les 22 mai et 2 juin 2026, la prison de Jamioulx comptait respectivement 453 et 445 détenus pour 385 places. La prison de Jamioulx est objectivement plus surpeuplée que celle d’Ittre au jour des décisions prises par la direction générale.
Le plaignant conteste la décision querellée, car :
- il reçoit la visite de sa compagne qui ne pourra pas se rendre à Ittre ;
- il craint que ses agresseurs ne se trouvent à Ittre.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à son proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Quant à ses agresseurs, le plaignant ne donne aucune information permettant de les identifier et de vérifier s’ils se trouvent à Ittre.
Er werd een klachtendossier met referentie CP96/26-0015 opgestart