TRANSFERT - SURPOPULATION - MOTIVATION
Le plaignant conteste son transfert, car il souhaite aller à Ittre ou à Leuze, et subsidiairement à Jamioulx ou Namur.
Un transfert vers Ittre n’est pas envisageable compte tenu de la surpopulation et de la présence du codétenu à éviter.
Quant aux autres prisons, la direction générale refuse un transfert vers celles-ci, car elles sont surpeuplées.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique que sa maman est sa seule visiteuse actuellement et souffre de problèmes de santé. Il dépose des attestations médicales affirmant l’impossibilité, pour la maman, de se déplacer sur de longues distances.
Elle habite à Cuesmes. La distance de Cuesmes jusqu’à la prison d’Andenne nécessite trois heures de trajet en transports en commun pour un seul trajet, soit six heures de trajet par jour pour aller rendre visite à son fils.
La surpopulation à elle seule ne peut justifier à elle seule une telle atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale du plaignant. Par ces motifs, le recours est fondé.
Le plaignant conteste son transfert, car il souhaite aller à Ittre ou à Leuze, et subsidiairement à Jamioulx ou Namur.
Un transfert vers Ittre n’est pas envisageable compte tenu de la surpopulation et de la présence du codétenu à éviter.
Quant aux autres prisons, la direction générale refuse un transfert vers celles-ci, car elles sont surpeuplées.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique que sa maman est sa seule visiteuse actuellement et souffre de problèmes de santé. Il dépose des attestations médicales affirmant l’impossibilité, pour la maman, de se déplacer sur de longues distances.
Elle habite à Cuesmes. La distance de Cuesmes jusqu’à la prison d’Andenne nécessite trois heures de trajet en transports en commun pour un seul trajet, soit six heures de trajet par jour pour aller rendre visite à son fils.
La surpopulation à elle seule ne peut justifier à elle seule une telle atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale du plaignant. Par ces motifs, le recours est fondé.