DELAI - RECEVABILITE - PROCEDURE DE PLAINTES
L’appelant a introduit une plainte le 28 mai 2026 contre des décisions prises les 9 et 11 mai 2026.
L’appelant conteste la décision querellée, car il dit ne pas avoir été mis en mesure d’introduire une plainte pour les motifs suivants :
- il ne disposait pas de ses effets personnels et ne connaissait pas le numéro de son avocat. L’intimé explique qu’au retour de sa sanction, l’appelant a été consigné provisoirement dans la cellule 5002 dans laquelle se trouvaient ses affaires ;
- le fait qu’il ait rencontré la direction de Tournai ne signifie pas qu’il était en mesure d’introduire une plainte. A contrario, l’appelant n’explique pas en quoi il lui a été impossible d’introduire une plainte lors de son arrivée à la prison de Tournai.
L’appelant ne donne aucun élément permettant de démontrer qu’il a introduit sa plainte aussi rapidement que possible.
L’appelant a introduit une plainte le 28 mai 2026 contre des décisions prises les 9 et 11 mai 2026.
L’appelant conteste la décision querellée, car il dit ne pas avoir été mis en mesure d’introduire une plainte pour les motifs suivants :
- il ne disposait pas de ses effets personnels et ne connaissait pas le numéro de son avocat. L’intimé explique qu’au retour de sa sanction, l’appelant a été consigné provisoirement dans la cellule 5002 dans laquelle se trouvaient ses affaires ;
- le fait qu’il ait rencontré la direction de Tournai ne signifie pas qu’il était en mesure d’introduire une plainte. A contrario, l’appelant n’explique pas en quoi il lui a été impossible d’introduire une plainte lors de son arrivée à la prison de Tournai.
L’appelant ne donne aucun élément permettant de démontrer qu’il a introduit sa plainte aussi rapidement que possible.