TRANSFERT
Au moment des décisions des 9 et 22 juillet 2026, la prison de Haren connaissait une situation de surpopulation particulièrement importante. Le 9 juillet 2026, elle comptait 1307 hommes détenus pour 1023 places et, le 22 juillet 2026, 1315 hommes détenus pour la même capacité. À ces mêmes dates, la prison de Saint-Gilles comptait respectivement 521 et 523 personnes détenues pour 515 places.
Si les constats de la Commission de surveillance concernant les conditions de détention à Saint-Gilles sont préoccupants, ils sont de portée générale. Aucun élément du dossier ne permet d’établir que le transfert serait incompatible avec l’état de santé du plaignant ou entraînerait une rupture de son suivi médical.
Le plaignant peut par ailleurs poursuivre son plan de détention depuis Saint-Gilles. Il bénéficie de permissions de sortie et demeure dans la région bruxelloise, où se trouvent son domicile et son entourage.
Enfin, le fait que la prison de Haren accueille tant des personnes prévenues que condamnées ne fait pas obstacle à un transfert justifié par la nécessité de réduire sa surpopulation.
Au moment des décisions des 9 et 22 juillet 2026, la prison de Haren connaissait une situation de surpopulation particulièrement importante. Le 9 juillet 2026, elle comptait 1307 hommes détenus pour 1023 places et, le 22 juillet 2026, 1315 hommes détenus pour la même capacité. À ces mêmes dates, la prison de Saint-Gilles comptait respectivement 521 et 523 personnes détenues pour 515 places.
Si les constats de la Commission de surveillance concernant les conditions de détention à Saint-Gilles sont préoccupants, ils sont de portée générale. Aucun élément du dossier ne permet d’établir que le transfert serait incompatible avec l’état de santé du plaignant ou entraînerait une rupture de son suivi médical.
Le plaignant peut par ailleurs poursuivre son plan de détention depuis Saint-Gilles. Il bénéficie de permissions de sortie et demeure dans la région bruxelloise, où se trouvent son domicile et son entourage.
Enfin, le fait que la prison de Haren accueille tant des personnes prévenues que condamnées ne fait pas obstacle à un transfert justifié par la nécessité de réduire sa surpopulation.