CP01/22-0040
Onontvankelijk
CP - Andenne
Klachtencommissie
Geen beslissing directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant invoque le fait qu’on a claqué sa clinche et son guichet très violemment plusieurs fois. Il indique qu’il est vraiment fatigué de cette histoire.
Il précise que sa plainte doit être ajoutée à son dossier de la Commission des plaintes.
Or, aucun dossier n’est actuellement ouvert au nom du plaignant auprès de la Commission des plaintes.
La Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission de décision. Or, en l’espèce, la Commission des plaintes constate qu’à défaut d’autres précisions, la plainte ne porte pas sur une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité.
Dès lors, la plainte est irrecevable.
Le plaignant invoque le fait qu’on a claqué sa clinche et son guichet très violemment plusieurs fois. Il indique qu’il est vraiment fatigué de cette histoire.
Il précise que sa plainte doit être ajoutée à son dossier de la Commission des plaintes.
Or, aucun dossier n’est actuellement ouvert au nom du plaignant auprès de la Commission des plaintes.
La Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission de décision. Or, en l’espèce, la Commission des plaintes constate qu’à défaut d’autres précisions, la plainte ne porte pas sur une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité.
Dès lors, la plainte est irrecevable.