DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION
En ce qui concerne la proportionnalité de la sanction, la Commission des plaintes relève que les faits décrits relèvent d’une violence grave. Lors de l'audition disciplinaire, les images de vidéosurveillance n’ont pas été présentées, mais le plaignant a confirmé les informations qui en étaient tirées. La Commission des plaintes souligne donc que les images de vidéosurveillance ont contribué à établir la vérité.
La direction a justifié sa décision en se basant sur la nature violente et extrêmement grave des faits rapportés dans le RAD, qui sont confirmés (à un détail près) par le plaignant. À la lumière des éléments contenus dans le dossier, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée par la direction n'est ni déraisonnable ni disproportionnée. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
En ce qui concerne la proportionnalité de la sanction, la Commission des plaintes relève que les faits décrits relèvent d’une violence grave. Lors de l'audition disciplinaire, les images de vidéosurveillance n’ont pas été présentées, mais le plaignant a confirmé les informations qui en étaient tirées. La Commission des plaintes souligne donc que les images de vidéosurveillance ont contribué à établir la vérité.
La direction a justifié sa décision en se basant sur la nature violente et extrêmement grave des faits rapportés dans le RAD, qui sont confirmés (à un détail près) par le plaignant. À la lumière des éléments contenus dans le dossier, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée par la direction n'est ni déraisonnable ni disproportionnée. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.