DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant reconnait la profération d’injures. Les faits sont établis. Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
La décision de la direction doit être également raisonnable, équitable et proportionnée.
Il y a lieu de tenir compte dans la décision disciplinaire des éléments suivants :
- le comportement du plaignant qui n’a pas nié les faits ;
- les faits d’une extrême gravité dont le plaignant a été victime une dizaine de jours auparavant, justifiant une sorte de méfiance et désorientation généralisées.
Dans la motivation de la décision attaquée, la direction explique que la sanction a été prise car la virulence des propos du plaignant ne peut être tolérée. En revanche, à l’audience, celle-ci admet que la sanction était sévère compte tenu du contexte particulièrement tendu existant au cours du mois de juin.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission estime que la sanction disciplinaire infligée aurait dû être assortie d’un sursis pour la totalité de la sanction pendant trois mois dont l’objectif serait de dissuader le plaignant de commettre une nouvelle infraction. Une telle mesure est effectivement pertinente dans le cas d’espèce puisque le plaignant reconnaît l’infraction mais les circonstances atténuantes sont présentes et reconnues par les deux parties.
Le plaignant reconnait la profération d’injures. Les faits sont établis. Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
La décision de la direction doit être également raisonnable, équitable et proportionnée.
Il y a lieu de tenir compte dans la décision disciplinaire des éléments suivants :
- le comportement du plaignant qui n’a pas nié les faits ;
- les faits d’une extrême gravité dont le plaignant a été victime une dizaine de jours auparavant, justifiant une sorte de méfiance et désorientation généralisées.
Dans la motivation de la décision attaquée, la direction explique que la sanction a été prise car la virulence des propos du plaignant ne peut être tolérée. En revanche, à l’audience, celle-ci admet que la sanction était sévère compte tenu du contexte particulièrement tendu existant au cours du mois de juin.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission estime que la sanction disciplinaire infligée aurait dû être assortie d’un sursis pour la totalité de la sanction pendant trois mois dont l’objectif serait de dissuader le plaignant de commettre une nouvelle infraction. Une telle mesure est effectivement pertinente dans le cas d’espèce puisque le plaignant reconnaît l’infraction mais les circonstances atténuantes sont présentes et reconnues par les deux parties.