DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant reconnait avoir mis un coup de pied à l’un des protagonistes de la bagarre au préau. Il explique son geste par l’adrénaline.
À l’audience, les images sont visionnées et on y voit clairement le plaignant intervenir et donner un « kick » à un des initiateurs de la bagarre.
La Commission des plaintes estime que la direction a pu se fonder sur un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au plaignant:
- Le rapport au directeur du 20 juillet 2023 qui énonce que le plaignant a participé à la bagarre et qu’il a mis un coup de pied à un autre détenu ;
- Les déclarations du plaignant lors de l’audition disciplinaire ;
- Les images des caméras de surveillance dans lesquelles le plaignant est clairement identifié.
Les faits sont donc établis. la Commission des plaintes estime que la sanction infligée au plaignant est à la fois légale, raisonnable, équitable et proportionnée. Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision disciplinaire est confirmée.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant reconnait avoir mis un coup de pied à l’un des protagonistes de la bagarre au préau. Il explique son geste par l’adrénaline.
À l’audience, les images sont visionnées et on y voit clairement le plaignant intervenir et donner un « kick » à un des initiateurs de la bagarre.
La Commission des plaintes estime que la direction a pu se fonder sur un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au plaignant:
- Le rapport au directeur du 20 juillet 2023 qui énonce que le plaignant a participé à la bagarre et qu’il a mis un coup de pied à un autre détenu ;
- Les déclarations du plaignant lors de l’audition disciplinaire ;
- Les images des caméras de surveillance dans lesquelles le plaignant est clairement identifié.
Les faits sont donc établis. la Commission des plaintes estime que la sanction infligée au plaignant est à la fois légale, raisonnable, équitable et proportionnée. Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision disciplinaire est confirmée.